80% des e-commerce illégaux au 1er janvier 2018 : info ou intox ?

80% des e-commerce illégaux au 1er janvier 2018 : info ou intox ?

Avant les fêtes de fin d’année 2017, j’avais entendu parler, comme d’autres entrepreneurs de cette nouvelle norme, la NF 525, qui imposait un logiciel de gestion certifié.

Ce n’est qu’après le 1er janvier 2018 que j’ai entendu une information à faire froid dans le dos : les sites de e-commerces seraient aussi concernés ?

Il me fallait un peu plus d’infos : je vous partage ici le fruit de mes recherches.

e-commerce NF 525

Webdesigneuse inquiète

Effectivement, en tant que graphiste, je me suis sentie pleinement impliquée : je propose dans mes services des sites wordpress.org, dont des sites de e-commerce.

J’ai aussi aidé certains clients à paramétrer leurs plateformes de vente en ligne sur d’autres systèmes (kooneo, learnybox, etsy…)

D’abord je suis inquiète pour mes clients précédents. Pour mes propres sites. Et pour l’avenir aussi : je ne vais certainement pas vendre quelque chose d’illégal !

Quel rapport avec les logiciels de comptabilité ?

En fait, il s’avère que logiciel de comptabilité est à prendre au sens large. Il serait à comprendre comme tout ce qui peut faire office de « caisse enregistreuse », d’interface informatisée qui gère les entrées d’argent de vos clients. Un site qui enregistre des ventes devrait alors être certifié.

Mais pourquoi ils nous embêtent avec ça ?

Visiblement, le but serait de diminuer la fraude à la TVA. Un logiciel certifié aurait pour but :

  • d’assurer la conservation et l’archivage des données (automatiquement),
  • leur sécurisation,
  • et surtout leur inaltérabilité.

C’est ce dernier point qui est complexe. Visiblement l’état veut éviter qu’on puisse « tripatouiller » manuellement les comptes. Ce qui peut se comprendre pour éviter les fraudes. Mais les sites, développés en interne ou basés sur des CMS (comme wordpress, joomla, spip, mais aussi magento, prestashop…) ne répondent pas à ce critère. Ils ne le peuvent pas. 

Qui est concerné ?

Heuresement pas tout le monde ! Mais suffisamment pour mettre un beau bazard selon moi. Voici ce que j’ai pu comprendre jusqu’à présent :

Concernés

  • Site de e-commerce

et

  • Entreprise qui récupèrent la TVA

et

  • Clients particuliers

ou

  • Clients particuliers et pros mélangés

Pas concernés

  • Site qui ne fait pas de vente directement

ou

  • Entreprises non soumises à la TVA comme les micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs)

ou

  • Clients pros uniquement

Tous les moyens de paiement seraient concernés par cela.

Je vous invite vraiment à vous informer plus précisément de tout cela. Si vous avez des informations complémentaires ou des rectifications à apporter, elles sont les très bienvenues !

Pour ceux qui sont concernés, que faire ?

Les certificats officiels peuvent être demandés, mais c’est une solution qui sera contraignante techniquement, pour remplir les obligations demandées, et surtout chère.

Pour les PMI, PME, cela ne me semble pas accessible.

Alors ? Voici quelques idées, plus ou moins faisables selon l’entreprise. Si vous en avez d’autre n’hésitez pas à me les noter en commentaire !

  • Changer de statut pour ne pas être soumis à la TVA
  • Déléguer la gestion des commandes et les factures à un logiciel de comptabilité certifié
  • Segmenter sa clientèle pro et particulier > je me demande s'il suffit de faire deux sites ou si il faut carrément avoir deux entreprises différentes ?
  • Passer son entreprise à l'étranger (ça me fait très mal de dire ça !)
  • Tout arrêter n'est pas une solution !!!

Techniquement il y a le fait de passer par une solution déjà certifiée, ou ajouter un « module » certifié.

Je suis en train de chercher à lister ici les solutions techniques possibles ou non. N’hésitez pas à faire bénéficier à tous de vos ajouts !

Solution technique

Certification NF 525

Woocommerce (plugin wp)

À prioris non

Magento

À prioris non

Etsy (marketplace)

Non !

Easy digital download (plugin wp)

En attente de réponse

Kooneo (plateforme complète)

Probablement à l'avenir

Learnybox (plateforme complète)

Ils étudient la question

Prestashop (plateforme complète)

Module en cours de réalisation

Concrètement, pas vraiment de solution avérée jusque là. La règle étant peu claire et n’ayant pas été communiquée correctement, les entreprises se renseignent et attendent de voir venir.

Les logiciels de comptabilité me semble une bonne option mais il faut une passerelle automatique, et, surtout, pas trop de « bricolage » pas propre sur le site et sa base de donnée.

www.vaisonet.com/fr

Peut on espérer une rétroaction ? J’ai un doute. Bref, encore une preuve de la complexité légale française…

Références

https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/2015-1785/jo/article_88

https://www.prestashop.com/fr/blog/article-88-nouvelles-obligations-en-matiere-de-logiciel-et-systeme-de-caisse

www.wpnormandie.fr/lutilisation-de-woocommerce-illegale-en-france-au-1er-janvier-2018

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